Si Maîtres Yannick Normand et Olivier Cavaciuti vous accompagnent en droit fluvial, vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec eux pour des conseils en droit public, et notamment en droit administratif.
Régissant le fonctionnement des administrations publiques, vos professionnels du droit accompagnent et représentent les collectivités publiques et les entreprises dans le cadre de l’exécution d’un contrat administratif.
Un contrat administratif est un contrat conclu entre une personne publique et un tiers, ou visant l’exécution d’un service public. On distingue alors plusieurs types de contrats administratifs, dont les contrats de la commande publique :
Régi par le Code des marchés publics, il s’agit d’un contrat conclu entre une administration publique et un tiers, public ou privé, pour l’exécution d’un service, de travaux ou la fourniture de matériel. La rémunération se fait sous la forme du versement d’un prix fixe.
Qu’il s’agisse d’un marché de travaux, d’un marché de fournitures ou d’un marché de service, les marchés publics sont soumis à des règles très strictes, notamment en matière de mise en concurrence et de transparence.
Similaire au marché public, il se distingue cependant de ce dernier sur deux aspects. En effet, la durée d’un contrat de concession, qu’il s’agisse d’une concession de travaux ou d’une concession de services, est limitée. Par ailleurs, sa rémunération varie en fonction des résultats de l’exploitation de l’ouvrage construit ou du service fourni.
Outre les contrats de la commande publique, un contrat administratif peut également être :
La bonne exécution d’un contrat administratif nécessite une connaissance accrue des différents textes de la loi. En effet, c’est une procédure très complexe encadrée par une réglementation stricte visant, entre autres, à garantir l’égalité de traitement des candidats. Faire appel à un professionnel compétent en droit administratif et en droit public vous permet ainsi de prévenir les litiges administratifs.
Que ce soit pour une procédure de passation des marchés publics, la négociation d’un contrat de partenariat ou encore la rédaction d’un bail emphytéotique administratif, Me Normand et Me Cavaciuti se tiennent à votre disposition.
Spécialisés en droit fluvial, vous pourrez tout particulièrement compter sur eux pour adapter un contrat administratif à ce pendant du droit. De la fourniture d’équipements pour un site de plaisance aux travaux d’entretien des cours d’eau, en passant par la gestion du domaine public fluvial , vous pourrez compter sur leur savoir-faire et leur expertise.
Sachez que vous pourrez aussi prendre rendez-vous dans votre cabinet à Paris 8 en tant qu’entreprise candidate à un marché public ou particulier. Maîtres Normand et Cavaciuti seront, en effet, à vos côtés en amont et en aval de la signature d’un contrat de concession domaniale ou de tout autre contrat administratif.
Enfin, Mes Normand et Cavaciuti sont aussi à même d’intervenir pour le règlement d’un litige administratif. Aussi, vous pourrez faire appel à eux pour le recouvrement de créances, la mise en régie du marché ou encore la rupture du contrat administratif.
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